Le Groupe de Réflexion sur l'Obésité, le Surpoids et les Troubles des Conduites Alimentaires est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
OBJET – DENOMINATION -SIEGE-DUREE
Article 1 :
Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui y adhèrent par la suite, remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.
Article 2 :
Cette association a pour objet l'étude des traitements proposés aux personnes en surcharge pondérale, ou plus généralement en difficulté avec leur poids et leur comportement alimentaire, en particulier dans le cadre de la recherche, de I’application et de l'enseignement. Elle œuvre également à diffuser ces connaissances, par le biais de formations à destination des professionnels de santé, d’événements et de prises de position sur ces sujets.
Article 3 :
L'association prend la dénomination de :
GROUPE DE REFLEXION SUR L'OBESITE, LE SURPOIDS ET LES TROUBLES DES CONDUITES ALIMENTAIRES.
Son acronyme est : GROS-TCA.
Article 4 :
Son siège est fixé au 37, rue des Mathurins, 75008 PARIS.
Il pourra à toute époque être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 :
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 :
Les membres de l'association agréent avec les 10 points de la charte suivante :
CHARTE DU GROUPE DE REFLEXION SUR L'OBESITE, LE SURPOIDS ET LES TROUBLES DES CONDUITES ALIMENTAIRES
1. Reconnaissance de la complexité
Les membres du GROS-TCA reconnaissent la complexité des problèmes rencontrés par les personnes en difficulté avec leur poids et/ou leur comportement alimentaire, comprenant des aspects biologiques, nutritionnels, physiques, psychologiques, sociaux, culturels et environnementaux.
2. Poids et santé globale
Les membres du GROS-TCA sont convaincus que la perte de poids seule ne suffit pas à résoudre toutes les difficultés rencontrées par les personnes en situation de surpoids ou d’obésité, tant d’un point de vue médical que psychologique et social.
3. Perte de poids physiologique
Les membres du GROS-TCA considèrent que la perte de poids n’est souhaitable que si elle respecte les limites physiologiques individuelles, et s’accompagne d’un travail d’acceptation.
4. Approches médicamenteuses et chirurgicales
Si des solutions pharmacologiques ou chirurgicales sont envisagées, les membres du GROS-TCA se proposent d’accompagner les patients dans leur parcours.
5. Abandon des approches coercitives
Conscients des effets délétères de la stigmatisation et des méthodes centrées sur le contrôle, la restriction alimentaire et les injonctions à bouger plus, les membres du GROS-TCA proposent une approche favorisant la régulation physiologique et la stabilité pondérale.
6. Accompagnement thérapeutique global
Les membres du GROS-TCA proposent un accompagnement thérapeutique axé sur l’amélioration :
du rapport à l’alimentation
de la régulation émotionnelle,
de l’image corporelle,
et de la relation aux autres.
7. Accueil personnalisé et pluridisciplinarité
Les membres du GROS-TCA s’engagent à accueillir toute personne en difficulté avec son poids et/ou son comportement alimentaire, à l’accompagner dans sa démarche et à travailler en pluridisciplinarité.
8. Formation des professionnels
Les membres du GROS-TCA considèrent qu’une formation spécifique et adaptée est nécessaire pour accompagner les personnes avec leur poids et leur comportement alimentaire.
9. Mise à jour des connaissances
Les membres du GROS-TCA s’engagent à actualiser régulièrement leurs connaissances scientifiques dans les domaines médical, nutritionnel, psychologique et social, et à les partager avec leurs patients pour leur permettre de faire des choix éclairés.
10. Respect du consentement
Enfin, les membres du GROS-TCA s’engagent à recueillir et respecter le consentement de leurs patients pour toutes les propositions thérapeutiques.
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION – COTISATIONS
Article 7 :
L'association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
Les membres adhérents sont des médecins, diététiciens-nutritionnistes, psychologues, psychothérapeutes, kinésithérapeutes, ostéopathes, enseignants APA, ergothérapeutes, infirmiers, aides-soignants, psychomotriciens, orthophonistes, dentistes, ou sage-femmes ou étudiants dans ces professions, ou présentant des diplômes étrangers équivalents.
Les cotisations sont payables par les membres adhérents de l'association dans le mois de leur admission, et ensuite chaque année avant le 1er mars, à l’exception des membres siégeant au conseil scientifique, exemptés de cotisation.
Le statut de membre adhérent donne le droit de vote aux Assemblées Générales, et ouvre la possibilité d’être élu au conseil d’administration ou d’agir en tant que bénévole pour l’Association.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui souhaitent soutenir financièrement l’Association, mais qui ne peuvent être membres, du fait notamment de leur profession. Ils peuvent néanmoins être sollicités pour participer à des groupes de travail, ou pour des avis consultatifs.
Article 8 :
Perdent leur qualité de membre de l'association :
1) Ceux qui n’ont pas renouvelé leur cotisation avant la date fixée à l’article 7
2) Ceux qui ont donné leur démission par lettre ou mail adressé au président du conseil d'administration.
3) Ceux dont le conseil d’administration a prononcé la radiation, pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne peut donner lieu à une action judiciaire quelconque, à une revendication quelconque sur les biens de I'association.
Article 9 :
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.
ADMINISTRATION
Article 10 :
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 15 membres élus pour deux ans par l'ensemble des membres adhérents à jour de leur cotisation. Le conseil d'administration est composé de la façon suivante :
Un Président rééligible, élu par l'ensemble des membres adhérents pour une durée de deux ans au cours de l'assemblée générale annuelle.
14 administrateurs rééligibles, eux aussi élus par l'ensemble des membres adhérents pour une durée de deux ans au cours de l'assemblée générale annuelle.
Le conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les ans lors de l'assemblée générale annuelle.
En cas de vacance, dans l'intervalle de deux assemblées générales, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs.
En cas de vacance du Président, dans l’intervalle de deux assemblées, le conseil d’administration nomme provisoirement un président parmi ses membres, et l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l’élection d’un nouveau président.
Article 11 :
Le bureau de I’association est composé des membres suivants, issus du conseil d’administration élu :
l) Le Président
2) Le Secrétaire Général
3) Le Trésorier
Le Secrétaire Général et le Trésorier, sont élus par le conseil d’administration pour une période de deux ans et sont rééligibles. Les fonctions au conseil d’administration et au bureau sont exemptes de rémunération.
Article 12 :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant exprimé leur position au préalable à l’ensemble des membres du conseil d’administration ou ayant voté par un dispositif adapté. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire Général. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
Article 13 :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l'association, fixe leurs traitements, autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires au besoin de l'association, fait effectuer toutes les réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers et statue sur l'admission ou l'exécution des membres adhérents.
Article 14 :
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le président assure les exécutions et les décisions du conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le secrétaire général, secondé éventuellement par le secrétaire général adjoint, sont chargés des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'association et effectue ses recettes. Il procède, après autorisation du conseil d’administration, au retrait, au transfert, et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus.
Article 15 :
Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale l'élection à vie d'un ancien Président comme Président d'honneur. Le vote a lieu à bulletin secret. Cette nomination est réservée aux membres fondateurs ou à titre exceptionnel à une personnalité particulièrement qualifiée par sa notoriété et proposée par le bureau. Il ne peut y avoir plus de 4 Présidents d'honneur.
Article 16 :
Le conseil scientifique est composé des anciens Présidents de l'association qui le désirent, ainsi que d’au maximum 8 personnalités élues par le conseil d'administration. Les fonctions au conseil scientifique sont exemptes de rémunération.
Le conseil d’administration et le conseil scientifique élisent le président du conseil scientifique.
Les membres élus du conseil scientifique ont un mandat de deux ans, et sont rééligibles.
Le conseil scientifique est renouvelé par moitié tous les ans lors de la réunion de conseil d’administration qui suit l'assemblée générale annuelle.
Il peut être consulté sur tout problème éthique, scientifique ou déontologique ayant trait à la vie de l'association.
Il peut être saisi par :
a) lui-même à la demande d'au moins trois de ses membres,
b) le conseil d'administration à la demande du président ou d'au moins la moitié de ses membres,
c) les membres adhérents ou bienfaiteurs à la demande d'au moins un cinquième de leur ensemble.
Il décide de la diffusion qu'il entend donner aux avis qu'il est amené à émettre.
Tout membre du conseil scientifique qui désire faire partie du conseil d'administration quitte le conseil scientifique pendant la durée de la période où il est élu.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 :
L'assemblée générale comprend tous les membres adhérents de l'association. Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre adhérent. Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale et participer aux débats, sans toutefois avoir de droit de vote.
Elle se réunit annuellement au moins une fois, aux jours et heures indiqués par l’avis de convocation. La convocation doit parvenir aux membres au moins 15 jours avant l’assemblée générale et indiquer l’ordre du jour.
Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le conseil d’administration, soit à la demande du cinquième au moins des membres adhérents ayant le droit d'en faire partie.
Les membres sont convoqués, quinze jours avant la réunion de l’assemblée par lettre simple, recommandée, recommandée avec demande d'avis de réception ou envoyée par voie électronique, comportant l’ordre du jour.
Les assemblées se déroulent dans le lieu indiqué dans la convocation et/ou par tous moyens de télécommunication électronique.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration ; il n'y est porté que les propositions émanant du conseil d’administration et celles qui lui ont été communiquées un mois avant l'époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres adhérents ayant le droit d'assister à l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué par le conseil d’administration. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général du conseil d’administration ou, à défaut, par un membre du conseil d’administration désigné par le Président.
Article 18 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées (sauf ce qui est stipulé à l’article 20 ci-après). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre adhérent de l’assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres adhérents, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 4 voix.
Article 19 :
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou adresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèque et tous emprunts, et, d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts.
Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'assemblée ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 20 :
L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prolongation ou la dissolution de l'association ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des membres ayant le droit d'en faire partie (membres adhérents), et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pu réunir ce nombre de membres adhérents, il peut être convoqué une deuxième assemblée extraordinaire qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres adhérents présents, ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 21 :
Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du conseil d’administration. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents et représentés aux assemblées générales.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FOND DE RESERVE
Article 22 :
Les ressources de l'association se composent :
1) des cotisations de ses membres, dont l'assemblée générale fixe le montant chaque année.
2) des subventions, des dons manuels qui pourront lui être accordés.
3) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède.
4) du produit des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
5) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
Article 23 :
Le fonds de réserve comprend : les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fond de réserve en vertu d'une délibération de I'assemblée générale ordinaire.
Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, à leur installation et aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le conseil d'administration, ou toute activité ou frais de fonctionnements décidés en conseil d’administration.
DISSOLUTION - PUBLICATION
Article 24 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale, délibérant ainsi qu'il est dit à l'article 20, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, s’il y a lieu, à une association ou organisation à but non lucratif.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 25 :
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d’administration.
Article 26 :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Paris, le 29 octobre 2024